Liste des prestations de l’Ambassade
Elle est établie à partir des pièces justificatives suivantes : 1. Une (01) copie légalisée des pièces d’identité ou du passeport du père et de la mère ; 2. Une (01) copie de l’attestation de naissance délivrée par l’hôpital ;
Le dossier de mariage comprend les éléments suivants (cf. art. 253 du Code des Personnes et de la Famille) : 1. Un formulaire de demande de mariage dûment rempli ; 2. un extrait d’acte de naissance de chacun des futurs époux ou jugement supplétif en tenant lieu; 3. une copie légalisée des documents d’identité des futurs époux et des témoins (Passeport ou CNIB) ; 4. un certificat de résidence de chacun des futurs époux ; 5. un certificat de visite prénuptiale délivré par un médecin ; 6. un certificat de non-grossesse s’il y a lieu ; 7. publication de bans 3000FCFA ( la publication se fait pendant 30 jours avant la célébration du mariage) ; 8. un certificat de non opposition 3000 FCFA; 9. un certificat de célibat ou de non remariage de chacun des époux, le cas échéant 6000FCFA ; 10. un certificat de capacité matrimoniale s’il y’a lieu ; 11. une autorisation administrative du supérieur hiérarchique, s’il y a lieu; 12.le consentement du père et de la mère, ou de l’exerçant de l’autorité parentale; s’il y a lieu ; 13. le choix du régime matrimonial adopté par les futurs époux et, le cas échéant, un exemplaire du contrat de mariage; 14. le cas échéant, la déclaration d’option de polygamie constatée dans les formes prévues à l’art 258 du Code des personnes et de la famille ; 15. Les extraits de naissance des enfants pour inscription dans le livret de famille.
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